Comment définir les mobilités ?
Le dictionnaire Petit Larousse (édition 2001) définit la mobilité comme « [la] facilité à se mouvoir, à changer, à se déplacer », soit une aptitude qui renvoie à un potentiel (ce qu’il est possible de faire, que cette possibilité se concrétise ou non).
Quels sont les différents types de mobilité professionnelle ?
Deux types de mobilité professionnelle existent : la mobilité interne (au sein d’une même entreprise / groupe) et externe (changement d’emploeur). Dans ces deux cas, la mobilité des salariés peut être temporaire (pour répondre à des fluctuations de l’activité par exemple) ou alors définitive.
Quelle est la clause de mobilité professionnelle?
- La mobilité professionnelle : Peu fréquente en pratique, cette clause aura pour effet de faire accepter par avance au salarié tout changement de poste. Ainsi, lorsque l’employeur souhaite faire évoluer le salarié vers un poste qui requiert les mêmes compétences, le refus de ce dernier sera analysé tel une faute réelle et sérieuse.
Comment mettre en œuvre une clause de mobilité?
- Lorsqu’une clause de mobilité est prévue dans le contrat de travail, l’employeur peut décider de la mettre en œuvre lorsqu’il le juge nécessaire. Attention ! Le refus du salarié de se conformer à la clause de mobilité prévue dans son contrat de travail peut justifier son licenciement pour faute grave.
Comment refuser la clause de mobilité?
- Le salarié ne peut pas refuser l’application de la clause de mobilité, sauf s’il se trouve dans l’un des cas suivants : La mutation modifie un élément essentiel du contrat (par exemple : baisse de la rémunération, passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour ou d’un horaire de jour à un horaire de nuit) Le salarié est prévenu dans…
Quelle est la validité de la clause de mobilité?
- Toutefois, la jurisprudence récente considère la validité d’une clause de mobilité selon les dispositions suivantes : La clause de mobilité doit définir de façon précise la zone géographique d’application (par exemple, dans tous les établissements d’un département).
