Comment éviter ses voisins ?
Vous pouvez opter pour une solution assez radicale comme la construction d’un muret, l’installation d’un claustra ou d’une séparation rigide en panneaux de bois. Mais vous pouvez aussi préférer des cloisons amovibles comme un brise-vue, un paravent ou encore un voilage.
Est-ce que vous avez le droit de cueillir les fruits de votre voisin?
- Vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits qui pendent aux branches de l’arbre de votre voisin. Et ce, même si ces branches surplombent votre propriété. Mais, dès qu’ils sont tombés naturellement par terre chez vous, ils vous appartiennent (art. 673 du Code civil).
Pourquoi ces désagréments dépassent la limite de voisinage?
- Mais, si ces désagréments dépassent une certaine limite, ils deviennent alors des « troubles anormaux de voisinage » dont il est possible d’obtenir la sanction en justice. Et ce, même si vous ou votre voisin ne les avez pas provoqués intentionnellement.
Que faire si votre voisin espionne?
- Que faire si votre voisin vous espionne ? Utiliser le référé à bon escient L’exemple du préjudice de vue Définition de l’atteinte à la vie privée :
Pourquoi ne pas gêner vos voisins en faisant des fêtes bruyantes?
- Prenez garde à ne pas gêner le voisinage en faisant des fêtes trop bruyantes. La loi interdit et sanctionne le tapage diurne comme nocturne (art. R. 623-2 du Code pénal). Vos voisins ont donc parfaitement le droit de contacter la police ou la gendarmerie afin qu’elle vienne vous verbaliser.
