Comment obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne ?
Rendez vous sur le site européen de la fiscalité et de l’Union douanière pour vérifier la validité de votre numéro de TVA intracommunautaire en espagne ou de celui de votre client.
Comment s’appelle la TVA en Espagne ?
IVA
La TVA en Espagne, également appelée IVA (« Impuesto al valor anadido »), est, comme en France, un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux varie en fonction des opérations imposables.
Comment obtenir un vies ?
L’inscription sur la liste VIES est gratuite et le contribuable peut l’effectuer directement sur le site internet impots.gouv.fr : Fichier inscription VIES.
Comment trouver le numéro intracommunautaire d’une société espagnole ?
Le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comporte 9 chiffres composés en plus du code pays ES. Vous trouverez sur le site de l’Administration générale de la fiscalité la structure des numéros de TVA intracommunautaires propre à chaque Etat membre de la communauté européenne.
C’est quoi le CIF en Espagne ?
Le CIF (Código de Identificación Fiscal) n’existe plus. Le CIF a été utilisé pour l’identification fiscale des entreprises espagnoles. Les personnes morales, les sociétés et aussi les fondations ont utilisé ce code. Depuis 2008, cette désignation a été abolie et est devenue le NIF.
Comment trouver le numéro intracommunautaire d’une société allemande ?
Le numéro de TVA intracommunautaire en Allemagne se compose de deux lettres qui sont suivies de neuf chiffres. Ces deux premières lettres correspondent au pays d’origine de l’entreprise, et sont pour l’Allemagne « DE » pour Deutschland.
Comment obtenir le numéro de TVA d’une société ?
Comment se procurer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise ? Contrairement au Kbis qui est mis à disposition par le Greffe du Tribunal de Commerce et que vous pouvez obtenir en ligne sur le site d‘Infogreffe, le numéro de TVA est délivré uniquement par l’administration fiscale.
Comment s’appelle la TVA en Italie ?
IVA
La TVA Italienne (IVA)
Comment obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne?
- Afin de pouvoir obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, il est important de pouvoir prouver à l’administration fiscale que la prestation de service s’effectue depuis le sol espagnol.
Quel est le taux réduit de la TVA en Espagne?
- Les taux réduits de la TVA en Espagne. Le taux réduit de 10% s’applique à toute l’alimentation (viande, poisson, eau, etc.) et aux produits sanitaires, au transport de voyageurs, à la majorité des services de l’hôtellerie et à la construction de logement. L’ achat de logement, en revanche, est exclu de ce type de taxe.
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise?
- Le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise doit figurer sur ses factures, déclarations d’échange de biens et déclarations de TVA. Ce numéro est délivré par l’administration fiscale aux entreprises redevables de la TVA qui commercent avec d’autres situées dans un autre État de l’UE.
Quelle est la hausse de la TVA en Espagne?
- Malgré cette hausse récente, la TVA en Espagne reste en dessous de la moyenne de l’Union européenne qui s’élève à 21,13%. La pression fiscale a augmenté pour les consommateurs mais pas pour les entreprises dont les profits ne sont pas concernés.
