Comment remplacer un conseiller municipal ?
Communes de 1 000 habitants et plus (article L. 270 du code électoral) : Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant.
Comment démissionner du conseil communal ?
Aux termes de l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le département ».
Comment démissionner d’un mandat d’élu ?
Dans les faits, l’élu démissionnaire informe le président du CSE en lui adressant sa lettre de démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre récépissé. Un mail avec accusé de réception est également possible.
Comment se retirer d’un conseil municipal ?
Les conseillers municipaux sont libres de démissionner à tout moment (article L. 2121-4 du CGCT). Le conseiller municipal adresse une lettre écrite au maire. Cette lettre de démission doit être rédigée, datée et signée par l’intéressé.
Quel est le remplacement des adjoints au maire?
- LE REMPLACEMENT DES ADJOINTS AU MAIRE Démission volontaire ou retrait de délégation, le départ d’un adjoint pose la question de son remplacement. Les effets de la vacance et les règles de nomination du successeur diffèrent selon que la démission concerne les fonctions d’adjoint et/ou le mandat de conseiller municipal.
Quel est le rang de l'adjoint décédé?
- Il appartient au conseil de décider du rang qu’occupera le nouvel élu dans l’ordre du tableau, soit celui de l’adjoint décédé, soit à la suite des adjoints en fonction. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.
Quelle est la procédure pour le premier adjoint au conseil municipal?
- La procédure est à peu près similaire dans les mairies, pour les communes de plus de 1 000 habitants. Le premier adjoint est supposé prendre la suite du maire en cas de décès, « pour une durée maximum de quinze jours cette fois, avant l’élection d’un nouveau maire au conseil municipal », précise Michel Verpeaux.
Comment procéder à l'élection d'un nouvel adjoint?
- En dehors de ces cas, le conseil municipal peut procéder immédiatement à l’élection d’un nouvel adjoint pour remplacer l’adjoint décédé. Il appartient au conseil de décider du rang qu’occupera le nouvel élu dans l’ordre du tableau, soit celui de l’adjoint décédé, soit à la suite des adjoints en fonction.
