Comment remplir un constat avec un animal sauvage ?

Comment remplir un constat avec un animal sauvage ?

Vous devez joindre à cette déclaration un double du constat d’accident établi par les forces de l’ordre. Vous devez également donner à votre assureur les détails de l’événement : date, heure, lieu exact, et expliquer comment l’accident a été causé par un chevreuil, un sanglier, ou tout autre animal sauvage.

Comment faire un constat avec un animal ?

Le mieux est de faire un constat amiable avec le propriétaire de l’animal. Assuré au tiers, un expert viendra constater les dégâts faits au véhicule. L’assureur fera un recours contre le maître de l’animal en s’adressant à son assureur habitation (pour faire jouer sa responsabilité civile).

Comment gérer une collision avec un animal ?

Collision avec un animal : suivez ces étapes

1. Repérez un endroit sûr et vérifiez s’il y a des blessés. …
2. N’approchez pas de l’animal. …
3. Contactez les services d’urgence. …
4. Regardez s’il s’agit d’un animal à déclaration obligatoire. …
5. Dans le cas d’un animal domestique. …
6. Si un autre véhicule est impliqué dans l’accident.

Qui appeler en cas d’accident avec un animal ?

Prévenir les autorités en alertant les services de police ou de gendarmerie (112, 17) qui interviennent sur le lieu de l’accident, déterminent les circonstances dans un procès-verbal, règlent la prise en charge de l’animal sauvage. Il ne peut être question de secourir soi-même l’animal blessé.

Comment se faire rembourser la franchise auto ?

Comment faire pour être remboursé ?

1. soit demander le remboursement de la franchise directement à l’assureur du conducteur responsable,
2. soit demander à votre propre assureur d’effectuer cette démarche pour vous, au titre de la garantie « protection juridique » si vous avez souscrit cette option.

Qui appeler pour un animal sauvage blessé ?

Si vous avez trouvé un animal sauvage blessé, il faut contacter l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui vous indiquera la marche à suivre selon les circonstances dans lesquelles vous avez trouvé l’animal (collision avec un véhicule, accident de chasse, braconnage…).

Comment faire un constat avec un sanglier ?

Ne vous affolez pas et suivez les consignes de sécurité :

1. Restez éloigné du sanglier ;
2. Placez le triangle de sécurité et mettez votre gilet jaune ;
3. Prévenez la gendarmerie ;
4. Collectez des preuves de l’accident : photos et vidéos, ou sinon poils du sanglier s’il a pris la fuite.

Comment faire pour ne pas payer la franchise ?

Plusieurs conditions doivent alors être réunies :

1. Vous ne devez avoir aucune responsabilité dans l’accident. L’accident doit être reconnu aux torts exclusifs d’un autre conducteur. …
2. Le conducteur responsable doit être identifié. …
3. Le conducteur responsable doit être assuré.

Qui ramasse les animaux morts sur les routes ?

L’article R. 226-12 indique qu’il est de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité publique, de veiller à ce que le cadavre d’un animal soit pris en charge par le titulaire du marché de la collecte des animaux morts.

Qui appeler en cas d’animal mort sur la route ?

En théorie, il faut appeler le 17 (police ou gendarmerie) pour préciser le lieu de la collision et signaler qu’on enlève l’animal mort.