Comment remplir une attestation de Non-imposition ?

Madame, Monsieur, Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l’honneur ne pas être redevable de l’impôt sur le revenu au titre de l’année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus]. Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Où trouver attestation de Non-imposition ?

Le justificatif de non–imposition au centre des impôts Si vous avez du temps à perdre, vous pouvez vous rendre dans votre centre des impôts. Dans ce cas de figure, la délivrance de l’attestation de non–imposition est immédiate.

Comment écrire attestation sur l’honneur ?

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

[Prénom] [Nom] demeurant.
[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l’honneur que.

[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]

Quelle est la lettre d'attestation sur l'honneur de non imposition?

Exemple de Lettre : attestation sur l honneur de non imposition. Categorie: attestation. Voici des exemples gratuits de lettres d’attestation sur l honneur de non imposition : Votre Prénom NOM. Votre adresse complète. Téléphone / Email…. Destinataire. Adresse du Destinataire.

Comment obtenir cette attestation de non-imposition?

DE NON-IMPOSITION. Notez que si vous souhaitez obtenir cette attestation sur l’honneur de non-imposition au format Word de Windows (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page.

Comment bénéficier de la déclaration de non-imposition?

Pour bénéficier de certaines aides (allocations logements, CMU…), vous devez certifier que vous n’êtes pas imposable sous forme d’une déclaration de non-imposition. Pour ce faire, vous devez demander au Trésor Public de vous founir un justificatif de non-imposition. Vous pouvez également rédiger une attestation sur l’honneur de non-ressources.

Quel est le certificat de non-imposition?

De nombreux organismes sociaux, banques, institutions publiques et associations réclament, pour bénéficier de certaines aides financières, services ou infrastructures telles qu’un logement social, un certificat de non-imposition qui est délivré par l’administration fiscale.