Comment se passe une reconnaissance de maladie professionnelle ?
Comment se déroule la reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
- La CPAM met à disposition un questionnaire en ligne pour l’employeur et le salarié ; et elle communique les dates clés de la procédure.
- La CPAM mène une investigation dans un délai de 100 jours : questionnaires, auditions, observations de poste…
Quelle indemnité en cas de maladie professionnelle ?
Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € au 1er janvier 2021.
Comment obtenir une rente pour maladie professionnelle ?
Votre caisse d’assurance maladie vous communiquera, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre taux d’incapacité permanente ainsi que le montant qui vous sera versé, sous forme d’indemnité en capital ou de rente d’incapacité permanente.
Est-ce que la reconnaissance en maladie professionnelle est possible?
- La reconnaissance en maladie professionnelle est possible pour les malades développant une forme grave de la maladie dès lors que celle-ci a été contracté dans le cadre de leur travail. Le reconnaissance de la Covid en maladie professionnelle est automatique pour le personnel soignant.
Quelle est la condition de la maladie professionnelle?
- 1ère condition : la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. 2ème condition : la maladie entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d’au moins 25 %. La reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Quelle est la prise en charge de la maladie professionnelle?
- Maladie professionnelle : votre prise en charge. Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Si vous êtes salarié, elle peut être prise en charge par votre caisse d’assurance maladie.
Quel est le délai pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle?
- Le comité dispose d’un délai de 4 mois pour donner une réponse. Une enquête et un examen complémentaire peuvent également avoir lieu si nécessaire. Dans certains cas, le délai pour effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle peut être prolongé.
