Culture

Où placer un panneau de chantier ?

Où placer un panneau de chantier ?

Où placer un panneau de chantier ?

Votre panneau doit être placé au débouché de l’impasse, sur la voie ouverte au public. N’oubliez pas que c’est à partir du moment où le panneau est affiché sur votre terrain que votre projet de construction peut être contesté. Si un voisin se sent lésé, il a alors deux mois pour contester la décision d’urbanisme.

Qui installe le panneau de chantier ?

Sur votre terrain, il faudra donc installer un panneau réglementaire rectangulaire qui devra être visible de la voie publique. Les dimensions de ce panneau doivent être supérieures à 80 cm. Les magasins de matériaux et/ou de bricolage, les constructeurs et même les architectes pourront vous fournir ce panneau.

Quel est le délai d’affichage sur le panneau de chantier?

  • L’affichage sur le panneau de chantier est le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel les tiers peuvent contester le permis de construire . Grâce aux informations fournies par le panneau de chantier, un tiers a tout loisir de contester la décision de l’urbanisme en déposant un recours administratif ou une action en justice.

Quelle est la durée de l’affichage?

  • L’affichage est obligatoire pendant toute la durée des travaux. L’installation du panneau sur le terrain sert de point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers afin de « contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

Comment procéder à l’affichage du panneau sur le terrain?

  • L’installation du panneau sur le terrain sert de point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers afin de « contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. » L’affichage doit donc être effectif dès la notification de l’arrêté formant l’autorisation d’urbanisme.

Quelle est la durée d’affichage de ce panneau?

  • L’affichage de ce panneau est obligatoire pendant une période minimale de 2 mois à compté du début des travaux et doit rester affiché jusqu’à la fin de ces derniers. Pour éviter les recours, vous pouvez prouver qu’il est bien installé à l’aide de l’application SnapActe.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page