Quand donner un certificat médical ?
Aucun délai n’est prévu par la loi pour fournir le certificat médical. Cependant, le délai habituellement reconnu comme acceptable en vertu des usages est de deux jours à compter du début de l’absence.
Quand remettre certificat de travail ?
Date de remise L’employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail. Exemple : Si le contrat de travail s’achève le 30 novembre, le certificat doit être remis au salarié à cette date.
Comment fonctionne un certificat médical ?
Le certificat médical est obtenu auprès du médecin. Il s’agit tout simplement d’une attestation remise suite à une visite médicale et/ou examen. La personne qui a besoin de son certificat médical se rend donc à une visite médicale, durant laquelle le médecin l’examine.
Quelle est la durée du certificat médical?
- Il est valable pendant une durée de 3 ans, sauf dans le cas d’une utilisation pour la pratique sportive où la validité du certificat n’est que de 1 an. Faux certificat médical : quels sont les risques ? Si un médecin atteste d’une maladie qu’il sait inexistante, il commet un délit puni par la loi.
Comment est valable le certificat médical pour la pratique sportive?
- Certificat médical valable trois ans, mais pas pour tous ! Le ministère des sports annonce une simplification des règles de nécessité du certificat médical pour la pratique sportive. Sa validité passe ainsi à trois ans…
Comment demander un certificat médical?
- Le médecin devra, au cours de l’examen, s’informer de l’objet pour lequel vous demandez un certificat médical et conduire un interrogatoire médical complet. Rien ne vous empêche de demander un certificat médical à un praticien qui n’est pas votre médecin traitant.
Est-ce que le certificat médical est obligatoire?
- Concrètement, le certificat médical n’est obligatoire que dans les cas visés par une loi ou une réglementation. Cela signifie par exemple qu’une compagnie d’assurance ne pourra pas exiger un certificat médical de votre part. Si tel est le cas, vous pourrez refuser de le fournir.
