Culture

Quand le destinataire ne va pas chercher son recommandé ?

Quand le destinataire ne va pas chercher son recommandé ?

Quand le destinataire ne va pas chercher son recommandé ?

– si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.

Comment faire quand on a perdu un avis de passage ?

En cas de perte ou au cas où le facteur oublie de vous laisser un avis de passage pendant votre absence, tout n’est pas perdu. Vous pourrez toujours récupérer un colis sans avis de passage. Mais il faudra fournir la preuve que le colis en question vous appartient.

Quel est le délai de réception du courrier recommandé?

  • Dans le cas où le courrier recommandé aurait bien été remis à votre destinataire, conservez l’accusé de réception signé. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans. Il est donc recommandé de garder ces éléments archivés pour cette durée.

Quelle est la durée de réception du recommandé?

  • Après la remise en propre du recommandé, il faut compter en moyenne 8 jours pour que l’accusé de réception soit disponible sur l’ espace de suivi. S’il n’est pas disponible en téléchargement, cela signifie que les services de La Poste ne nous l’ont pas encore retourné. Ce sont malheureusement des délais indépendants de notre volonté.

Comment ouvrir la lettre recommandée?

  • Conservez la non ouverte. Gardez la lettre recommandée qui vous revient. Ne l’ouvrez pas. Lors d’un litige (par exemple au tribunal), vous avez en effet, de cette manière, la meilleure preuve de ce que vous aviez précisément envoyé. Vous pouvez faire ouvrir la lettre par le juge pour qu’il puisse constater quel était le contenu exact de la lettre.

Quelle est la date d'envoi du courrier recommandé?

  • Lors de l’envoi de courrier recommandé, la notion de date est généralement importante. Que cela soit la date d’envoi (prouvée par la preuve de dépôt) ou de la date de réception du courrier. Juridiquement, sauf disposition contraire dans un contrat ou un accord commercial, la date qui sera retenue est la date de premier passage du facteur.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page