Quand sont versees les allocations logement ?
La CAF effectue le versement des APL selon un calendrier officiel mis à jour chaque année. En général, les paiements ont lieu le 5 du mois. Si le 5 du mois tombe un samedi un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le jour ouvré suivant le plus proche.
Pourquoi APL versé au bailleur ?
Pour simplifier les relations entre le locataire et le bailleur, l’aide est versée directement au bailleur (s’il en fait la demande), l’allocataire devant alors s’acquitter de la part restante du loyer. Pour l’Apl, le tiers payant est systématique.
Comment garantir le versement de l'allocation logement?
- Afin de garantir le bailleur de l’affectation de l’aide au paiement du loyer qui lui est dû, celui-ci est autorisé à en demander le versement direct entre ses mains. Le versement de l’allocation logement intervient à terme échu, au cours du mois suivant celui au titre duquel l’aide est versée.
Quand sera effectué le paiement des allocations logements?
- Le premier paiement APL sera effectué début septembre, le versement des allocations logement s’effectuant au début du mois suivant (voir la notion de terme échu ). Il existe toutefois une exception à cette règle du premier mois de carence.
Est-ce que le propriétaire supporte ce décalage?
- Il appartiendrait alors au propriétaire de rembourser le locataire le mois de son départ. soit le bailleur supporte ce décalage et ne percevra pour le premier mois du bail qu’une partie du loyer. Ce décalage sera alors compensé le mois suivant le départ du locataire.
Quelle est la règle du paiement à terme de l'allocation?
- La règle du paiement à terme échu de l’allocation a pour effet d’entraîner un léger décalage temporel entre le mois au titre duquel le loyer, net de l’allocation logement, est exigible, et celui où l’allocation logement qui se rapporte à ce même mois est versée.
