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Quel Cerfa déclaration préalable ?

Quel Cerfa déclaration préalable ?

Quel Cerfa déclaration préalable ?

Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés n’exigent pas le dépôt d’un permis de construire.

Comment remplir Cerfa 13703 6 ?

2:3014:51Extrait suggéré · 57 secondesREMPLIR sa Déclaration Préalable de Travaux – YouTubeYouTubeDébut de l’extrait suggéréFin de l’extrait suggéré

Quel Cerfa pour un mur de clôture ?

Quel cerfa pour un mur de clôture ou un ravalement de façade ? Cerfa 13703. L’administration peut également demander un plan de toiture et de façade pour l’installation d’une clôture. Ce plan permet de savoir si le projet inclut un ravalement de façade et qu’il n’y a aucune entrave aux règles d’urbanisme.

Comment faire un plans de déclaration préalable ?

Le dossier de déclaration préalable de travaux est un ensemble de pièces administratives et graphiques….Les pièces à fournir pour une demande d’autorisation

  1. La DP1 comprend un plan de situation du lieu intégrant les futurs travaux. …
  2. La DP2 correspond au plan de masse détaillant l’emplacement du projet sur le terrain.

Quel Cerfa pour ravalement de façade ?

Pour un ravalement de façade, obtenez le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n° 13703*05) auprès de la mairie de la commune où va être réalisé le ravalement de façade.

Comment remplir Cerfa 13703 * 7 piscine ?

4:2810:53Extrait suggéré · 26 secondesDéclaration préalable piscine – Comment la remplir ? (TUTO)YouTube

Comment remplir une déclaration de travaux pour une pergola ?

Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 13703. Il est téléchargeable en ligne ou récupérable en mairie. Le délai d‘instruction de votre dossier est d‘un mois.

Quels documents pour une clôture ?

  • La constitution du dossier de déclaration préalable. pour édifier une clôture. …
  • N. Le plan de situation. …
  • Le plan de masse. Le plan de masse présente le projet. …
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche. …
  • Ce document graphique. …
  • Si vous négligez la constitution de votre dossier, celui.

Quel Cerfa pour un ravalement de façade ?

Pour un ravalement de façade, obtenez le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n° 13703*05) auprès de la mairie de la commune où va être réalisé le ravalement de façade.

Comment faire un plan de coupe pour une piscine ?

Le plan en coupe d‘un projet de piscine doit illustrer à la fois :

  1. L’emprise au sol du bassin de la piscine, ainsi que sa profondeur ;
  2. Le profil du terrain naturel ;
  3. L’emplacement du bassin de la piscine par rapport aux limites du terrain (voie publique, limites séparatives) ;

Comment remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux?

  • Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés n’exigent pas le dépôt d’un permis de construire. Les…

Quel est le dépôt d'une déclaration préalable?

  • Le dépôt d’une déclaration préalable est en effet nécessaire pour réaliser certains travaux dans une maison. Cette règle s’applique notamment aux déclarations de travaux portant sur les constructions d’un abri de jardin, d’une piscine, d’un garage, ou encore un ravalement de façade, une création de fenêtre ou l’édification d’une clôture.

Comment déposer une déclaration de travaux en mairie?

  • Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF. Quand l’envoyer ? Quelle est la procédure à suivre ?

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