Culture

Quel Date interdiction de fumer dans les bars ?

Quel Date interdiction de fumer dans les bars ?

Quel Date interdiction de fumer dans les bars ?

Depuis le 1er janvier 2008 , il est interdit de fumer dans tous les lieux publics, sauf dans les cafés, bars, restaurants, où une partie peut être autorisée aux fumeurs ; les établissements de petite taille peuvent choisir d’être exclusivement fumeurs.

Quelle est la loi concernant la lutte contre le tabagisme?

  • La Loi concernant la lutte contre le tabagisme vise à : protéger les jeunes et à prévenir l’initiation à l’usage du tabac et de la cigarette électronique; favoriser l’abandon du tabac. Dans la suite du texte, les mots « La Loi » désignent la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Quand évoluent les prix de la cigarette?

  • [PRIX CIGARETTE] Ce 1er septembre 2021, les prix évoluent pour certaines marques de cigarettes. A la hausse et, c’est plus rare, quelquefois à la baisse.

Quelle est l’amende pour un salon de cigares?

  • L’exploitant ainsi que les dirigeants d’un salon de cigares non reconnu par le MSSS qui tolèrent l’usage du tabac à l’intérieur de ce lieu ou la consommation de produits sans tabac destinés à être fumés s’exposent à une amende de 500 $ à 12 500 $. En cas de récidive, l’amende peut être de 1 000 $ à 25 000 $.

Quelle est la superficie minimale des cigares sur le marché québécois?

  • La mise en garde de santé apposée sur les emballages de cigarettes et de petits cigares disponibles sur le marché québécois doit avoir une superficie minimale de 4 648 mm 2. Les salons de cigares reconnus par le ministère de la Santé et des Services sociaux respectent les conditions énoncées à l’article 8.1 de la Loi.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page