Quel régime Urssaf ?

Quel régime Urssaf ?

Un régime de protection sociale obligatoire. … Au niveau de votre protection sociale, vous serez couvert au titre de la maladie-maternité, des allocations familiales, de l’invalidité-décès et de la retraite, dans des conditions quasi-identiques à celles des salariés.

Comment savoir si on est affilié à l’Urssaf ?

Vous devez établir une demande écrite à l’Urssaf mentionnant :

1. vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;
2. votre numéro national d’identification, si vous êtes déjà immatriculé à la Sécurité sociale ;
3. votre adresse ;

Comment savoir à qui cotise mon employeur ?

L’employeur verse les cotisations et contributions (part salariale et part patronale) : à l’Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale, à la MSA si le salarié relève du régime de protection sociale agricole.

Quel est mon régime de sécurité sociale ?

Pour vérifier si vous dépendez du régime général de l’Assurance Maladie, vous pouvez contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans cette rubrique « Adresses et contacts » sur ameli.fr.

Quelle est la définition de l’Urssaf?

• L’URSSAF : définition et mission. URSSAF signifie Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Historiquement, l’URSSAF a été créée dans le but de collecter les cotisations et les contributions destinées au financement de la Sécurité sociale.

Quel est le poids financier de l'URSSAF?

• L’Urssaf connaît depuis plusieurs années une extension de ses missions : les partenaires hors régime général sont nombreux et représentent un poids financier important : 109,3 milliards d’euros en 2016. Elle intervient pour le compte de 900 partenaires, .

Est-ce que l’Urssaf est chargé de collecter les cotisations sociales relatives au CESU?

• L’URSSAF est chargé de collecter les cotisations sociales relatives au Chèque Emploi Service Universel (CESU) relatif à l’emploi d’un salarié à domicile (le CESU est principalement utilisé pour le paiement des professionnels des services à la personne). L’URSSAF a une organisation bien spécifique.

Quels moyens dispose l’URSSAF pour recouvrir ses créances?

• L’URSSAF dispose de moyens pour recouvrer ses créances, en plus de l’avis amiable : 1 la mise en demeure 2 la contrainte par huissier 3 les voies d’exécution judiciaire (hypothèque, privilège, nantissement…)