Quelle est la fonction du service de santé au travail d’après le code du travail ?

Quelle est la fonction du service de santé au travail d'après le code du travail ?

Quelle est la fonction du service de santé au travail d’après le code du travail ?

Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans les services interentreprises, cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire.

Comment est lié le médecin du travail?

  • Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l’employeur ou le président du service de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l’article L. 4127-1 du code de la santé publique. Paragraphe 2 : Nomination. (Articles R4623-5 à R4623-11)

https://www.youtube.com/watch?v=1rHF1KtfUqM

Est-ce que le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail?

  • Le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail. soit par un service de santé interentreprises. Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Où s’adresser ?

Comment procéder à l'examen du médecin du travail?

  • L’examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours. Par ailleurs, le médecin du travail peut organiser une visite médicale en cas d’interruption de travail de plus de trois mois pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Quelle est la réglementation sur la médecine du travail?

  • Il existe différents types de visites médicales. La réglementation sur la médecine du travail s’applique aux salariés des : entreprises privées, établissements publics industriels et commerciaux (Épic), et établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé.

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