Quelle est la Plus-value sur un terrain non constructible ?
Comment la taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles est-elle calculée ? C’est le montant de la plus–value réalisée lors de la vente du terrain qui détermine le montant de la taxe due. … 5 % de la plus–value, si cette dernière représente entre 10 et 30 fois le prix d’acquisition.
Que signifie la vente de terrains non constructibles?
- La vente de terrains non constructibles ne confère pas de droits relatifs à des équipements spécifiques, ce qui implique des plus-values en découlant.
Quelle est la fiscalité des plus-values des terres agricoles?
- La fiscalité des plus-values sur la vente de terres agricoles est différente selon que le propriétaire des terres soit exploitant agricole ou pas. Voici l’ imposition sur les plus-values des terres agricoles selon le cas :
Quel est le taux d’imposition des plus-values sur la vente?
- En revanche, si une parcelle de terrain peut être construite après révision du plan local de la ville, le taux d’imposition des plus-values sur la vente sera compris entre 5% et 10%, en fonction de son importance pour l’acquisition du prix.
Quelle est la taxé sur la plus-value?
- Pour y voir plus clair, un champ acheté pour 5 000 € et revendu 100 000 € 12 ans après qu’il a été rendu constructible est taxé comme suit : montant de la taxe sur les plus-value : 9 500 € – 40 % soit 5 700 €.
