Quelle formule de politesse pour un procureur de la République ?

–Procureur de la République Je vous prie d’agréer, Madame le Procureur ou Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Comment écrire une lettre au procureur du roi ?

Vous pouvez vous adresser au procureur du Roi en l’appelant également « monsieur/madame » ou « monsieur/madame le procureur ».

Comment envoyer une lettre au procureur de la République?

Modèle de lettre : Dépôt de plainte au procureur. Il est possible d’envoyer une lettre au procureur de la République pour porter plainte. A condition de respecter la procédure et les règles de forme applicables. Voici un exemple de plainte pour vous aider dans vos démarches.

Comment saisir le procureur de la République?

Vous pouvez choisir de saisir le procureur de la République de votre domicile, du domicile de l’auteur des faits ou du lieu de l’infraction. Pour obtenir les coordonnées du tribunal, vous pouvez utilisez l’ annuaire du ministère de la justice.

Comment rédiger une plainte auprès du procureur de la République?

Porter plainte auprès du procureur de la République. Ce service vous permet de rédiger le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur de la République. Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Une fois complété, vous pouvez copier le texte ou bien télécharger un PDF de votre attestation. Vous pourrez alors l’imprimer,…

Comment vous avez envoyé votre dépôt de plainte auprès du procureur de la République?

Si vous avez envoyé votre dépôt de plainte auprès du Procureur de la République, n’oubliez pas de joindre à votre courrier la photocopie de l’accusé de réception qui vous a été retourné par la Poste suite à la réception de votre lettre recommandée par le service du Procureur de la République. 3.