Quelles sont les dérogations admises à la libre circulation des travailleurs entreprises et services ?
Elle comprend les droits de déplacement et de séjour des travailleurs, les droits d’entrée et de séjour des membres de leur famille, et le droit d’exercer une activité professionnelle dans un autre État membre de l’Union et d’être traité sur un pied d’égalité avec les ressortissants de cet État membre. E. B.
Quelle est la liberté de circulation des personnes?
- La liberté de circulation des personnes fait partie des quatre libertés fondamentales instaurées par le Marché unique. Ainsi, au sein de l’Union Européenne (UE), toute personne a le droit de circuler et de séjourner librement.
Quelle est la libre circulation des personnes dans l’Union européenne?
- Dans un arrêt en date du 18 décembre 2014[1], la Cour de Justice rappelle que la libre circulation des personnes est de droit pour tous les citoyens des Etats Membres de l’Union Européenne, mais également pour les membres de leur famille, même ressortissants d’Etats-tiers, détenant un titre de séjour valable dans l’un des 28 Etats de l’Union.
Quelle est la liberté de circulation et de séjour dans l’Union?
- La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l’Union constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l’Union, qui a été instaurée par le traité de Maastricht en 1992.
Quelle est la liberté de circulation des personnes dans l’UE?
- Cette liberté de circulation des personnes est garantie par l’article 20 du TFUE [2] et par la Directive 2004/38 pour les ressortissants des Etats Membres de l’UE, mais également pour les membres de leur famille qui résident avec un titre de séjour valable sur le territoire de l’Union.
