Qui peut demander les palmes académiques ?

Les Palmes académiques peuvent être accordées aux étrangers et aux Français résidant à l’étranger qui contribuent activement à l’expansion de la culture française dans le monde. Il faut avoir trente-cinq ans révolus pour être nommé chevalier.

Qui peut avoir les palmes académiques ?

Création DÉCRET n°2015-652 du – art. Peuvent être nommées ou promues dans l’ordre des Palmes académiques, dans un délai d’un mois, les personnes relevant du ministère de l’éducation nationale tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Qui peut remettre l’Ordre du mérite ?

La remise est effectuée par un membre du gouvernement ou par un titulaire de l’ordre d’un grade au moins égal à la distinction remise. … Il convient de noter qu’un membre de la Légion d’honneur peut remettre les insignes de l’ordre national du Mérite s’il possède un grade au moins équivalent à celui du récipiendaire.

Quelle est l’histoire de l’Ordre national du Mérite?

L’histoire de l’ordre national du Mérite. La création de l’ordre national du Mérite résulte d’une large réforme du système des décorations engagée en 1958 par le grand chancelier de l’époque, le général Catroux, avec l’appui du général de Gaulle, dans une France en pleine modernisation.

Quel est l'ordre du Mérite?

Créé par le décret n° 63-1196 en date du 3 décembre 1963 (codifié au sein du Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’Ordre national du Mérite par décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 ), l’ordre du mérite est le deuxième ordre national après la légion d’honneur.

Qui peut nommer un chevalier de l’Ordre national du Mérite?

Seul le Président de la République peut nommer une personne au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Le décret de nomination, signé par ses soins, est publié au Journal officiel.

Pourquoi l'ordre national du Mérite peut faire l'objet d'une initiative citoyenne?

Toutefois, l’ordre national du mérite peut faire l’objet d’une initiative citoyenne. En effet, tout citoyen qui considère qu’une personne a agi honorablement pour la société ou a rendu un service exceptionnel peut soumettre une proposition de nomination au préfet de département.