Qui signe le PV AGO ?
Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l’assemblée générale. Secrétaire. Scrutateur(s) : Personne chargée du bon déroulement et du dépouillement des bulletins lors d’un scrutin.
Qui signe le procès-verbal d’une assemblée générale SCI ?
Le PV d’assemblée générale est signé par le ou les gérants ou le président de séance s’il s’agit d’une autre personne, puis il est conservé au siège social de la SCI dans un registre d’assemblées générales.
Où trouver le PV d’AG ?
À savoir que chaque PV d’AG est consigné dans un registre tenu par le syndic. Les copropriétaires peuvent ainsi en consulter une copie dès qu’ils en font la demande.
Quels sont les caractéristiques d’un procès verbal ?
Un procès–verbal (PV) est un document écrit. Il retranscrit des échanges verbaux ou dresse un constat. En principe, le PV est signé au moins par la personne qui l’a rédigé. Il peut aussi être signé par la personne dont on retranscrit les propos ou les actes, ou par la personne à laquelle le PV est destiné.
Quelle est la différence entre procès verbal et compte rendu ?
Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d’un évènement. Un procès–verbal doit être signé et atteste du déroulement d’un débat ou de faits dont il établit la preuve.
