Comment lire un article du code du travail ?
Lire le nouveau code du travail La numérotation comporte 4 chiffres : le premier chiffre correspond à la partie, le deuxième au livre, le troisième au titre, le quatrième au chapitre.
Qui a créé le code du travail ?
Arthur Groussier
Historiquement, la naissance du Code du Travail résulte d’une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le , par le député socialiste Arthur Groussier.
https://www.youtube.com/watch?v=tSK0F1Il0OA
Quel est le champ d’application du code du travail ?
Le Droit du travail est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail. Il est limité au travail subordonné dans le secteur privé.
Qui concerne le code du travail ?
Le code du travail concerne essentiellement les salariés de droit privé et les huit parties sont applicables dans leur totalité : contrat de travail, syndicalisme, sécurité et santé des travailleurs, formation professionnelle,…
Quand est apparu le droit du travail ?
Le droit du travail ne se confond pas avec l’histoire du travail, c’est-à-dire que le droit du travail est un droit récent dont le début est marqué par la loi du .
