Comment prouver qu’on est travailleur transfrontalier ?
Depuis le 1er janvier 2008, les services fiscaux français et suisses ont rendu obligatoire l’attestation de résidence fiscale, désignée par le formulaire 2041-AS. Elle est à transmettre à l’employeur, dès l’embauche, dûment remplie et visée par le Centre des finances publiques territorial.
Qui est considéré comme transfrontalier ?
Un travailleur transfrontalier (ou frontalier) est une personne (généralement salariée) frontalière qui habite dans un pays et travaille dans le pays voisin.
Comment obtenir le statut frontalier ?
Le régime fiscal des frontaliers a cependant évolué en 2012. Pour pouvoir travailler en Belgique, il suffit de vous rendre auprès du service des étrangers du lieu de travail (la commune où votre entreprise est située) pour obtenir une carte de ressortissant de l’Union Européenne.
Comment travailler à Luxembourg avec la carte de 10 ans ?
Demande d’autorisation de travail
- une copie de l’intégralité du passeport en cours de validité ;
- la copie de l’autorisation de séjour délivrée par un autre État membre de l’Union européenne ou pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) ;
Comment devenir transfrontalier ?
Pour adhérer à la Mission Opérationnelle Transfrontalière, il convient d’envoyer un courrier de demande officielle au président Robert HERRMANN expliquant votre motivation et/ou vos enjeux transfrontaliers. Votre demande sera ensuite instruite lors d’un prochain Bureau de la MOT.
Comment travailler en Belgique quand on est français ?
Pour travailler en Belgique, il suffit d’être de nationalité française et de s’inscrire auprès du service des étrangers de la commune où est située l’entreprise. Une carte de ressortissant de l’UE sera alors délivrée pour 5 ans. Le régime de travailleur frontalier n’existant plus, les impôts sont payés en France.
Comment savoir si on est frontalier belge ?
Vous êtes travailleur frontalier si vous travaillez en Belgique et si vous résidez en France, à condition toutefois d’y retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Puis-je travailler en France et au Luxembourg ?
Concernant le cumul : oui, c’est possible !
Comment avoir les papiers au Luxembourg ?
La demande de titre de séjour doit se faire moyennant un formulaire spécifique et être accompagnée des documents suivants :
- une copie de l’intégralité du passeport en cours de validité ;
- une copie de l’autorisation de séjour ;
- une copie de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale ;
Comment déclarer impôt frontalier ?
Dans cette situation, vous avez le statut fiscal de « frontalier » et devez remplir et faire valider une attestation 2041-AS auprès du service des impôts de votre domicile (voir processus ). Votre salaire suisse sera alors imposable en France.
