Qu’est-ce qu’un dispositif d’alarme sociale ?
Instaurée à la RATP en 1996, l’« alarme sociale », une procédure de « prévention partagée », qui veut que les syndicats signalent tout problème par écrit, puis discutent avec la direction et rédigent un constat d’accord ou de désaccord, avant d’en venir à la grève énoncée « comme un échec du dialogue social » semble …
Quels sont les acteurs sociaux qui peuvent déclencher l’alarme sociale ?
Il faut noter à cet égard que l’initiative du déclenchement de l’alarme sociale appartient aux organisations syndicales mais aussi aux directions, lorsqu’elles identifient à leur niveau respectif une situation susceptible de générer un conflit.
Pourquoi un disposition d’alarme sociale est important dans le dialogue social ?
Cette disposition permet de faire apparaître les problèmes de terrain et de leur donner une reconnaissance officielle afin qu’ils soient pris en compte par la hiérarchie et résolus. Dans les cinq jours ouvrables qui suivent l’activation de la procédure, les parties se réunissent pour négocier.
Comment déposer une alarme sociale ?
L’alarme sociale doit être déclenchée dès la détection d’un litige constaté par un des acteurs sociaux de l’entreprise. Si le litige est minime, cette seule réunion suffit aux partenaires sociaux pour trouver un accord.
Qui peut déposer une alarme sociale ?
L’alarme sociale doit être déclenchée dès la détection d’un litige constaté par un des acteurs sociaux de l’entreprise. Si le litige est minime, cette seule réunion suffit aux partenaires sociaux pour trouver un accord.
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Qui peut déclencher un droit d’alerte ?
Droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement. Un membre du CSE qui constate dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique ou l’environnement doit avertir son employeur. L’alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l’employeur.
Quels sont les CSE qui peuvent exercer le droit d’alerte ?
Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE peut exercer le droit d‘alerte en cas d‘atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles des salariés.
Comment mettre en place un droit d’alerte ?
Selon le code du travail, le membre du CHSCT qui veut utiliser son droit d’alerte doit le faire par écrit. Le document doit être daté, signé et comporter trois renseignements importants : le ou les postes de travail concernés, la nature du danger et sa cause, l’identité des collaborateurs potentiellement exposés.
