Quel est l’intérêt d’un démembrement de clause bénéficiaire ?
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet l’apparition d’une créance de restitution. C’est-à-dire que le bénéficiaire désigné comme usufruitier devra transmettre au nu-propriétaire la somme égale à celle reçue. Cette somme sera versée au décès de l’usufruitier dans le cadre de sa succession.
Qui est redevable de la fiscalité décès en présence d’une clause bénéficiaire démembrée ?
Clause bénéficiaire démembrée : quelle fiscalité pour le conjoint et les enfants ? À votre décès, votre conjoint ne devra rien à l’administration fiscale sur le capital reçu en usufruit. Il est en effet exonéré de toute taxation (hors prélèvements sociaux) au titre de l’assurance-vie depuis août 2007 (loi TEPA).
Pourquoi le démembrement de la clause bénéficiaire?
- Le démembrement de la clause bénéficiaire permet donc d’optimiser la succession de l’assurance vie à venir en fonction des besoins de la famille, de la volonté propre du souscripteur… Le plus souvent :
Quel est le démembrement de la clause bénéficiaire d’assurance vie?
- Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de réaliser une double transmission, le plus souvent au profit du conjoint et des enfants.
Quel est l’avantage fiscal de la clause démembrée?
- Gare aux abattements ! L’avantage fiscal de la clause démembrée apparaît lorsque l’on se trouve sur un contrat d’assurance-vie soumis à l’article 990 I : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis 20% d’impôt (voir 31.25% pour les très gros contrats). Cette fiscalité a lieu si vous versez avant 70 ans.
Quel est le démembrement de propriété?
- Le démembrement de propriété est une répartition différente des composantes du droit de propriété entre plusieurs personnes : le nu-propriétaire, qui a le droit de disposer du bien, et l’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits.
