Qui compose le Conseil de l’Europe ?
Assemblée parlementaire Organe délibérant du Conseil de l’Europe. Elle est composée de 324 représentants et de 324 suppléants désignés par les parlements nationaux des Etats membres.
Quels sont les organes principaux du Conseil de l’Europe ?
Fonctionnement
- La Secrétaire Générale.
- Le Comité des Ministres.
- L’Assemblée parlementaire (APCE)
- Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
- La Cour européenne des Droits de l’Homme.
- Le Commissaire aux droits de l’homme.
- La Conférence des OING.
Quel est le Conseil de l'Europe?
- Le Conseil de l’Europe. Fondé en 1949 par le Traité de Londres et basé à Strasbourg, France, le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Sur ses 47 États membres, 28 sont aussi membres de l’Union européenne.
Quelle est la qualité de membre du Conseil de l'Europe?
- L’article 4 du Statut du Conseil de l’Europe dispose que la qualité de membre du Conseil de l’Europe repose sur plusieurs conditions : l’État candidat doit être un État européen, il faut que l’État soit « capable de se conformer aux dispositions de l’article 3 du Statut ] et comme en ayant la volonté ».
Comment adhérer au Conseil de l'Europe?
- Pour qu’un État puisse adhérer au Conseil de l’Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les droits de l’homme. Cela se traduit concrètement par une prééminence du droit, des élections libres, une ratification par l’État de la Convention européenne des droits de l’homme et l’abolition de la peine de mort.
Quels sont les statuts du Conseil de l'Europe?
- Les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe sont l’ensemble des États participants aux travaux de cette organisation régionale . Il existe trois statuts dont deux sont présents dans le Statut du Conseil de l’Europe : celui d’État membre et celui d’État membre associé.
